Responsible Business Conduct

L'âge minimum d'admission à l'emploi est de 15 ans, et jamais inférieur à l'âge de fin de scolarité obligatoire. Les jeunes de 15 à 18 ans n'effectuent aucun travail susceptible de nuire à leur santé, leur sécurité ou leur développement, ne travaillent ni de nuit ni dans des conditions dangereuses. Leurs horaires ne doivent pas compromettre leur scolarité ou leur formation.

Les risques les plus graves se situent dans la culture du coton et le traitement par voie humide. C'est pourquoi nous demandons aux fournisseurs d'être transparents sur leurs propres fournisseurs et de leur demander leurs systèmes de management social, rapports d'audit et certifications.

Pas de travail en servitude, de servitude pour dettes ni de travail pénitentiaire contraire aux droits humains fondamentaux. Les employeurs n'exigent pas de caution et ne conservent pas les pièces d'identité des salariés.

Personne n'est discriminé à l'embauche, dans la rémunération, la formation, la promotion, le licenciement ou le départ à la retraite, notamment en raison du genre, de l'âge, de la religion, de l'origine, de la nationalité, du handicap, de l'appartenance syndicale, des opinions politiques, de l'orientation sexuelle, des responsabilités familiales ou de la situation matrimoniale. Nous attendons également des fournisseurs qu'ils soutiennent activement la diversité et l'inclusion.

Les travailleurs migrants, saisonniers et intérimaires bénéficient de l'égalité de traitement et d'un accès égal au mécanisme de réclamation, et ne paient pas de frais de recrutement.

Nos partenaires appliquent une politique de tolérance zéro. Leur politique interne comprend au minimum :

• l'engagement d'offrir un lieu de travail exempt de harcèlement, d'intimidation et de violence ;
• des conséquences claires en cas d'infraction ;
• une procédure de réclamation sans représailles, qui garantit la confidentialité de la personne qui signale.

Tous les salariés ont le droit de créer un syndicat ou d'y adhérer et de négocier collectivement. Là où la loi restreint ce droit, l'employeur permet des alternatives indépendantes. Les représentants du personnel ne subissent aucune discrimination et ont accès aux lieux de travail nécessaires à l'exercice de leur mission.

Le salaire d'une semaine de travail standard atteint au moins le minimum légal ou le minimum du secteur, et suffit toujours à couvrir les besoins essentiels des salariés et de leur famille, avec un revenu discrétionnaire. Les retenues sur salaire à titre disciplinaire sont interdites, et aucune retenue ne peut faire passer le salaire sous le minimum légal. Les salariés reçoivent des informations claires sur leur salaire et leur période de paie.

Les salariés ne travaillent pas régulièrement plus de 48 heures par semaine et bénéficient d'au moins un jour de repos par période de sept jours. Les heures supplémentaires sont volontaires, ne dépassent pas 12 heures par semaine, ne sont pas exigées de manière régulière et sont toujours rémunérées avec une majoration.

Les fournisseurs garantissent un environnement de travail sûr et hygiénique, en tenant compte des risques propres à la production textile et en prenant des mesures pour prévenir les accidents. Les violences physiques, les menaces, les sanctions inhabituelles, le harcèlement (y compris sexuel) et l'intimidation par l'employeur sont interdits.

Les employeurs ne contournent pas leurs obligations par des contrats de main-d'œuvre fictifs ou des apprentissages sans réelle finalité de formation. Les travailleurs intérimaires et sous contrat bénéficient des mêmes conditions et protections que les salariés directs. Les jeunes salariés ont la possibilité de suivre des formations.

Le Nouveau Chef interdit la corruption sous toutes ses formes, y compris les paiements de facilitation et les cadeaux ou invitations inappropriés, envers les agents publics comme envers les entreprises privées. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs, avec des contrôles internes conformes aux recommandations de l'OCDE.

La production textile consomme beaucoup d'énergie. Nous demandons aux fournisseurs d'enregistrer leurs sources d'énergie et leurs émissions, de mesurer et réduire leur consommation, et de fixer des objectifs d'utilisation d'énergies renouvelables, comme l'éolien et le solaire. Nous encourageons un plan énergétique par site de production, avec des technologies économes et les meilleures techniques disponibles du secteur.

La majeure partie de l'eau de la filière textile est utilisée pour la culture du coton : deux tiers ou plus du total. La transformation consomme beaucoup moins d'eau, mais est à l'origine de la plus grande partie de la pollution. Les fournisseurs mesurent donc leur consommation d'eau, sont vigilants dans les zones de stress hydrique, et traitent et analysent les eaux usées avant leur rejet. Nous les interrogeons aussi sur l'origine de leur eau et les orientons vers les lignes directrices ZDHC sur les eaux usées.

Aucun produit chimique dangereux n'est utilisé lors de la transformation ni rejeté dans l'eau ou l'air. Les salariés sont protégés et formés, et les produits chimiques sont stockés et étiquetés correctement. Les fournisseurs tiennent un inventaire des substances utilisées.

Nos fournisseurs reçoivent notre Restricted Substances List (RSL) et notre Manufacturing Restricted Substances List (MRSL). Elles recensent les substances restreintes ou interdites dans les vêtements, les accessoires et les emballages par des réglementations internationales comme REACH, ainsi que les substances signalées par des ONG. Nous mettons ces listes à jour régulièrement.

Un certificat OEKO-TEX® Standard 100 valide couvre la plupart des exigences légales de notre RSL. Les standards de transformation comme GOTS, bluesign® et STeP vont plus loin.

Lorsqu'un fournisseur formule une allégation environnementale sur des matières, procédés, produits ou emballages, il doit pouvoir la justifier sur demande par des preuves vérifiables, comme des certificats, des rapports d'essai ou des données d'ACV. Les allégations génériques sans preuve, comme « vert » ou « écologique », ne sont pas autorisées. Cela nous permet de respecter les règles européennes en matière d'allégations environnementales (directive (UE) 2024/825).

Nous voulons réduire l'impact de nos matières premières. Les fournisseurs documentent la composition et l'origine des matières, proposent des alternatives aux matières conventionnelles et réduisent les déchets de matière. Ils fournissent les certificats de périmètre et de transaction et, sur demande, le pourcentage de contenu recyclé avec justificatifs.

Nous demandons aux fournisseurs de laine, soie, cuir, duvet, plumes et autres fibres d'origine animale de prévenir la souffrance animale et de fournir des garanties de bien-être animal. Nous suivons les cinq libertés : absence de faim et de soif, absence d'inconfort, absence de douleur, de blessure et de maladie, liberté d'exprimer un comportement normal, absence de peur et de détresse.

• Aucune matière issue d'espèces menacées figurant sur la Liste rouge de l'UICN, et aucune peau exotique véritable comme le serpent, l'alligator, le crocodile, le lézard et l'autruche.
• Aucun duvet ni plume d'oiseaux plumés vivants ou gavés. Uniquement du duvet issu de la production de viande, de préférence certifié Responsible Down Standard.

Nous n'acceptons pas de viscose, rayonne, modal ou lyocell issus de l'exploitation forestière illégale ou de forêts anciennes et menacées. Nous privilégions le bois issu de sources certifiées, comme FSC.

Le Nouveau Chef est propriétaire de la marque de ses emballages et donc responsable au titre du règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40). Nous établissons nous-mêmes la déclaration de conformité. Les fournisseurs transmettent les données de composition complètes de chaque emballage et en garantissent l'exactitude, y compris le respect des limites applicables aux métaux lourds.

• Plastique : priorité au plastique recyclé, justifié par GRS ou une certification équivalente, et emballages conçus pour être recyclés.
• Carton : recyclé ou certifié FSC/PEFC. Notre objectif est un carton et un papier composés à 100% de fibres recyclées.
• Déchets : les fournisseurs réduisent les déchets de matière et d'emballage et rejoignent de préférence un programme de recyclage.