Code of Ethics

Les personnes & le lieu de travail

Normes d'emploi et de travail

L'engagement de Le Nouveau Chef en faveur d'un environnement de travail positif, du respect des normes juridiques et éthiques et de la priorité donnée au bien-être des employés souligne son attachement à l'excellence et à l'intégrité dans tous les aspects de ses activités.

Prévenir la discrimination et le harcèlement

Le Nouveau Chef attache une grande importance à un environnement de travail positif propice à la réussite. Attaché à la diversité de ses effectifs, Le Nouveau Chef œuvre pour l'inclusion et l'acceptation, afin que les employés et les parties prenantes se sentent en sécurité. La discrimination et le harcèlement sont strictement interdits, et les décisions en matière d'emploi reposent uniquement sur les compétences et les efforts individuels, sans préjugés.

Justice, Equity, Diversity and Inclusion

Le Nouveau Chef s'est publiquement engagé en faveur des principes de Justice, Equity, Diversity and Inclusion (JEDI). Au-delà de la prévention des discriminations, nous veillons à garantir un accès juste et équitable aux opportunités et à maintenir un lieu de travail inclusif et accessible, quels que soient l'origine sociale, le genre, les capacités ou l'origine. Ce code est évalué au regard de notre engagement public JEDI.

Respect de la législation sur les salaires et le temps de travail

Le respect de la législation sur les salaires et le temps de travail est un principe fondamental pour Le Nouveau Chef. Le Nouveau Chef garantit une rémunération correcte de ses employés et respecte les règles relatives au travail non déclaré en dehors des heures, aux pauses repas et repos, aux heures supplémentaires, aux indemnités de fin de contrat et aux restrictions sur le travail des enfants.

Sécurité au travail

La sécurité au travail est une préoccupation primordiale. Le Nouveau Chef s'engage à offrir un environnement sûr et sain et met en place des programmes de formation complets pour les employés de tous ses sites de production. Le Nouveau Chef respecte toutes les lois et normes sectorielles applicables afin de protéger le bien-être de ses collaborateurs et de ses parties prenantes.

En respectant ces normes d'emploi et de travail, Le Nouveau Chef crée un environnement favorable à l'épanouissement des employés et à la réussite collective. L'attachement de Le Nouveau Chef à l'inclusion, à l'équité et à la sécurité reflète son engagement envers le bien-être et le développement professionnel de ses employés. En favorisant une atmosphère de travail positive, Le Nouveau Chef encourage l'engagement, la productivité et un sens partagé de la mission.

Intégrité & prévention des conflits d'intérêts

Agir dans l'intérêt de Le Nouveau Chef

Nous agissons en priorité dans l'intérêt de Le Nouveau Chef afin de préserver sa réputation et sa crédibilité. Les employés, cadres dirigeants, administrateurs et tiers doivent prendre des décisions conformes aux intérêts de Le Nouveau Chef, respecter les lois applicables, tenir des registres exacts et communiquer de manière appropriée.

Éviter les conflits d'intérêts est primordial

Les employés, cadres dirigeants et administrateurs doivent éviter les situations où des intérêts personnels ou financiers pourraient compromettre leur loyauté envers Le Nouveau Chef. Ils doivent déclarer par écrit à leur responsable tout conflit d'intérêts réel ou potentiel, y compris les situations où un avantage personnel pourrait être tiré des activités commerciales de Le Nouveau Chef.

Un conflit d'intérêts survient lorsqu'un employé, cadre dirigeant ou administrateur, ou un membre de sa famille, détient une participation dans des entreprises extérieures ou collabore avec des entreprises en relation d'affaires ou en concurrence avec Le Nouveau Chef, occupe des fonctions au sein de telles entreprises, agit en tant qu'intermédiaire au profit de tiers dans des transactions impliquant Le Nouveau Chef, ou se trouve dans tout arrangement ou toute circonstance l'empêchant d'agir dans l'intérêt de Le Nouveau Chef. Les exceptions nécessitent l'approbation de la Personne de confiance.

Éviter les cadeaux, faveurs et paiements inappropriés

Les employés, cadres dirigeants et administrateurs de Le Nouveau Chef peuvent se trouver dans des situations où ils ont la possibilité d'offrir ou d'accepter des cadeaux, repas, voyages ou autres objets de valeur dans leurs relations avec les clients, fournisseurs et tiers. Si ces pratiques peuvent favoriser de bonnes relations de travail, elles peuvent facilement donner lieu à des conflits d'intérêts réels ou perçus, voire à des accusations de corruption, si elles ne sont pas gérées correctement. De plus, les relations avec des représentants des pouvoirs publics exigent souvent des règles encore plus strictes.

Dépenses de l'entreprise : cadeaux, faveurs, divertissements et paiements

Le Nouveau Chef peut engager des dépenses pour des cadeaux, faveurs, divertissements et paiements, à condition qu'elles remplissent les critères suivants :

• Elles sont conformes aux pratiques commerciales locales acceptées.
• Elles sont de valeur limitée, approuvées dans le cadre du budget alloué au service et présentées de manière à éviter toute apparence de corruption ou de pot-de-vin.
• Elles respectent les lois applicables, les normes éthiques largement reconnues et les règles de l'organisation du bénéficiaire.
• La divulgation publique de ces dépenses ne mettrait pas Le Nouveau Chef dans l'embarras et ne créerait pas d'apparence d'irrégularité.
• Des registres exacts sont tenus, garantissant la transparence et reflétant la nature réelle de la transaction.

Réception de cadeaux, faveurs, divertissements et paiements par les employés, cadres dirigeants et administrateurs

Il est interdit aux employés, cadres dirigeants et administrateurs de solliciter ou d'accepter, pour eux-mêmes ou pour autrui, des cadeaux, faveurs, divertissements ou paiements de la part de personnes ou d'entités qui sont ou pourraient être en relation d'affaires avec Le Nouveau Chef, ou qui en sont concurrentes, sauf s'il existe un objectif commercial légitime. Il est strictement interdit aux employés de Le Nouveau Chef d'accepter des fonds ou des biens, y compris un traitement préférentiel, en échange de l'obtention de marchés ou de privilèges particuliers auprès de Le Nouveau Chef. Le fait de pratiquer ou de faciliter la corruption, les rétrocommissions ou les paiements illicites, ou de tenter de le faire, entraînera un licenciement et d'éventuelles poursuites pénales. Tous les employés ont le devoir de signaler sans délai à Le Nouveau Chef tout cas avéré ou toute tentative de corruption, de rétrocommission ou de fraude.

Acceptation de cadeaux, marques de courtoisie et divertissements par les employés, cadres dirigeants et administrateurs

Les employés, cadres dirigeants et administrateurs peuvent accepter les marques de courtoisie habituelles conformes aux pratiques commerciales locales, jusqu'à une valeur de 250 € (ou l'équivalent en devise locale), ou le montant autorisé par la loi applicable dans le pays concerné, le montant le plus bas étant retenu. Il peut s'agir par exemple de calendriers, stylos, blocs-notes ou denrées périssables généralement offertes pendant les fêtes, comme du jambon, des biscuits, des noix et des boissons faiblement alcoolisées. Tout cadeau dépassant ce montant doit être approuvé par la Personne de confiance et peut comprendre :

• Des déjeuners et dîners d'une valeur raisonnable avec des fournisseurs, incluant occasionnellement les conjoints, à condition que l'invitation émane du fournisseur.
• Des billets pour des événements, y compris sportifs et culturels, offerts par le fournisseur.
• Des cartes cadeaux.
• Des nuitées, sorties d'une journée ou activités de golf, sous réserve de la présence de personnes d'autres entreprises ou fournisseurs et avec l'autorisation préalable du dirigeant concerné de l'entreprise.

Interdiction des paiements inappropriés

Aucune personne agissant au nom de Le Nouveau Chef n'est autorisée à offrir ou à accepter quoi que ce soit de valeur dans l'intention d'influencer indûment une décision commerciale, y compris les pots-de-vin, rétrocommissions, paiements de facilitation ou activités frauduleuses. Le Nouveau Chef interdit strictement la corruption dans toutes ses relations commerciales et reconnaît que de nombreux pays, dont les Pays-Bas, disposent de réglementations spécifiques concernant l'octroi de tout objet de valeur à des agents publics, y compris aux organismes publics et aux entités détenues ou contrôlées par l'État (comme les services publics, les entreprises de télécommunications ou les agences de presse). Tous les paiements ou cadeaux accordés à des agents publics ou à des partenaires commerciaux doivent être des dépenses professionnelles légitimes et bien documentées, et ne doivent pas viser à obtenir un avantage commercial indu. Les employés, cadres dirigeants et administrateurs sont tenus de veiller à ce que toute personne ou organisation représentant Le Nouveau Chef (par exemple consultants, agents, commerciaux, distributeurs ou sous-traitants) respecte ce Code d'éthique et les exigences légales applicables.

Relations éthiques et professionnelles avec les fournisseurs, clients, concurrents et tiers

Le Nouveau Chef s'engage à favoriser un environnement commercial répondant aux plus hautes exigences de professionnalisme et d'éthique. Tous les employés, cadres dirigeants et administrateurs sont tenus d'entretenir des relations honnêtes, équitables et éthiques avec les fournisseurs, clients et concurrents de Le Nouveau Chef, ainsi qu'avec leurs collègues. Ce Code d'éthique est spécifiquement conçu pour s'aligner sur les lignes directrices de la législation européenne en matière de lutte contre la corruption (conventions de l'UE de 1997/2003) et sur les autres lois anticorruption applicables dans les juridictions où nous exerçons nos activités.

Préserver la confidentialité des informations privilégiées

Il est strictement interdit de partager des informations importantes non publiques. Les employés, cadres dirigeants et administrateurs doivent en préserver la confidentialité et s'abstenir de les utiliser ou de les divulguer à des fins personnelles ou financières. Cela inclut la négociation de titres sur la base d'informations privilégiées ou leur communication à des tiers susceptibles d'agir en conséquence. Le Nouveau Chef souligne l'importance de préserver la confidentialité des informations de l'entreprise et de ne les divulguer que lorsque cela est nécessaire à l'activité, et uniquement aux personnes autorisées au sein de Le Nouveau Chef.

Protéger l'entreprise

Protéger les informations confidentielles

Le Nouveau Chef attache une grande importance à la protection des informations confidentielles, qui couvrent un large éventail d'actifs précieux, notamment les plans stratégiques, les données financières, les secrets d'affaires et la propriété intellectuelle. Toutes ces informations doivent rester confidentielles et sécurisées afin de garantir la croissance et la compétitivité de Le Nouveau Chef. Chaque employé, cadre dirigeant et administrateur est responsable de la protection de ces informations et ne doit pas les divulguer à l'extérieur, sauf autorisation dans le cadre d'un accord de confidentialité ou obligation légale. Il est tout aussi essentiel de préserver la confidentialité des informations d'autres entreprises, y compris les fournisseurs et les clients. Les demandes de tiers, comme les médias ou les professionnels des marchés financiers, doivent être transmises à un responsable de site local ou à la Personne de confiance. Ce Code d'éthique ne limite pas la communication d'informations de l'entreprise aux autorités publiques et ne porte pas atteinte au droit des employés à l'action collective en vertu de la loi applicable.

Protéger les actifs de l'entreprise

Le Nouveau Chef accorde la priorité à la protection de ses actifs, notamment la propriété intellectuelle, les équipements, les matériaux et les ressources technologiques, car leur vol, leur perte, leur négligence ou leur mauvaise utilisation ont un impact direct sur les performances financières de Le Nouveau Chef. Il est interdit aux employés, cadres dirigeants et administrateurs d'utiliser les actifs de l'entreprise à leur profit personnel ou au profit d'autrui, et il est essentiel d'assurer la sécurité des ressources technologiques afin de prévenir les cybermenaces.

Respecter la protection des données

Le Nouveau Chef s'engage à respecter la protection des données personnelles, conformément aux lois et politiques en matière de vie privée, lors du traitement des données des employés, clients et fournisseurs. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales légitimes et ne sont partagées qu'avec des personnes en ayant un besoin professionnel légitime, sauf obligation légale de divulgation. Consultez notre politique de confidentialité.

Maintenir des mesures de sécurité et établir des stratégies de gestion de crise

Le Nouveau Chef s'engage à garantir la sécurité de ses employés, de ses installations et de ses informations. Les employés, cadres dirigeants et administrateurs sont tenus de respecter les protocoles de sécurité, notamment en portant une identification appropriée, en n'autorisant que le personnel habilité dans les zones de travail et en signalant sans délai au responsable concerné tout signe de violence au travail ou toute faille de sécurité potentielle.

Tenir des registres exacts et assurer une information financière transparente

Le Nouveau Chef souligne l'importance de disposer d'informations précises et à jour pour prendre des décisions éclairées et remplir ses obligations légales. Par conséquent, tous les registres et comptes de l'entreprise doivent être conformes aux réglementations et normes applicables et refléter fidèlement la nature réelle des transactions. Chaque employé, cadre dirigeant et administrateur a le devoir d'assumer cette responsabilité. Afin de garantir l'exactitude des registres de Le Nouveau Chef, les employés, cadres dirigeants et administrateurs doivent s'abstenir de toute activité telle que la création d'écritures fictives, l'ouverture de comptes non déclarés, le décaissement de fonds sans justificatifs appropriés, la manipulation de résultats de qualité ou de sécurité, l'enregistrement incorrect de dépenses, la communication de fausses informations aux comptables ou toute tentative d'influencer les auditeurs de manière frauduleuse ou trompeuse lors d'audits ou de revues des états financiers.

Le marché & les tiers

Relations éthiques avec les fournisseurs

Le Nouveau Chef entretient des relations avec des fournisseurs qui appliquent des pratiques légales, efficaces et équitables. Le respect de toutes les lois applicables aux relations avec les fournisseurs est obligatoire, et Le Nouveau Chef ne travaille qu'avec des fournisseurs qui s'engagent à respecter les exigences légales, à traiter leurs travailleurs équitablement, à garantir un environnement de travail sûr et à protéger l'environnement. Les fournisseurs travaillant avec Le Nouveau Chef sont également tenus de signer le Responsible Business Conduct.

Traitement équitable des clients

Les déclarations concernant les produits et services de l'entreprise doivent toujours être véridiques, exactes et exemptes de toute information trompeuse. Il est essentiel de ne tirer injustement avantage de personne par la manipulation, l'abus d'informations confidentielles, la fraude ou toute autre pratique déloyale. Le respect de ces principes est essentiel pour préserver l'excellente réputation de Le Nouveau Chef.

Engagement en faveur d'une concurrence ouverte et loyale

Le Nouveau Chef s'engage à surpasser ses concurrents par des moyens loyaux, en proposant des produits et services de qualité supérieure et en s'abstenant de toute pratique commerciale contraire à l'éthique. Dans tous les pays où Le Nouveau Chef est présent, le droit de la concurrence (aussi appelé « législation antitrust ») encadre les activités concurrentielles afin de protéger les clients et le public contre les pratiques déloyales qui entravent la concurrence. Ces lois peuvent varier d'un pays à l'autre. Il est strictement interdit aux employés, cadres dirigeants et administrateurs de s'entendre avec des concurrents pour restreindre la concurrence ou les échanges. Cela inclut :

• Convenir de fixer ou de maintenir des prix ou des conditions de vente.
• Participer à des ententes lors d'appels d'offres.
• Se répartir des marchés, territoires ou clients.
• Discuter du boycott d'un tiers.
• Prendre part à toute autre forme de contact pouvant donner l'apparence d'accords ou d'ententes illicites.

Si un concurrent engage une conversation sur l'un de ces sujets interdits, même de manière informelle, il est essentiel d'y mettre fin immédiatement et de signaler l'incident à un responsable de l'entreprise ou à la Personne de confiance de Le Nouveau Chef.

Ne jamais rechercher d'informations confidentielles sur les concurrents et respecter les contrôles du commerce international

Il est important de connaître ses concurrents, mais Le Nouveau Chef attache de l'importance à une conduite éthique. Les employés, cadres dirigeants et administrateurs doivent s'abstenir de solliciter des informations confidentielles sur un concurrent auprès de fournisseurs, de clients ou de nouvelles recrues. Si vous recevez de telles informations par inadvertance, signalez-le immédiatement. Le respect des lois sur le contrôle du commerce international est essentiel. Les employés, cadres dirigeants et administrateurs doivent respecter scrupuleusement les réglementations en matière d'importation et d'exportation, garantir l'exactitude des déclarations, vérifier la classification des produits et contrôler les transactions au regard des règles relatives aux exportations soumises à restrictions. La participation à des pratiques commerciales restrictives interdites ou à des boycotts est strictement interdite.

Société & environnement

Droits humains et environnement

Le Nouveau Chef reconnaît son devoir envers les communautés locales dans lesquelles il opère à travers le monde. En tant qu'entreprise citoyenne responsable à l'échelle mondiale, Le Nouveau Chef applique des pratiques commerciales éthiques. Dans le respect des droits humains, Le Nouveau Chef interdit strictement le recours au travail forcé, involontaire ou au travail des enfants dans toutes ses installations et dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement.

Respect de l'environnement : le respect intégral des lois environnementales locales est obligatoire sur tous les sites de l'entreprise dans le monde, et cette exigence s'étend à la chaîne d'approvisionnement.

Conformité des fournisseurs : Le Nouveau Chef fait respecter ses normes éthiques au moyen d'un Responsible Business Conduct dédié et réalise des audits périodiques (SMETA) pour vérifier la conformité des fournisseurs.

Communautés & engagement solidaire

Le Nouveau Chef promeut une culture de la solidarité. Nous encourageons les employés à soutenir des causes caritatives et des initiatives ayant un impact positif sur les communautés qui nous entourent. Les demandes de dons de l'entreprise sont décidées par l'équipe de direction.